Pourquoi un propriétaire devrait se mettre à l’аbrі de tout ennuі urbanistique ?

Posté le 20 mai 2020 par >Gaston - le Coach Maison !

Mentir revient à suspendre une épée de Damoclès au-dessus de la tête ! En matière d’infraction urbanistique et environnementale, il faut savoir qu’il y a deux niveaux : 1- les infractions connues de l’urbanisme 2- ou les infractions inconnues de l’urbanisme mais…

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Tagués avec : immobilier, infraction urbanistique, régularisation
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